Le Conseil de fabrique

La Fabrique

    A l’origine, la Fabrique désignée sous le terme de  « Général » désigne l’assemblée de tous les paroissiens. Mais, en Bretagne notamment, au XVIIe et XVIIIe siècle l’usage est bien établi que cette assemblée doit être représentée par un groupe appartenant à la partie saine (aisée) des paroissiens. Ce groupe composé de clercs et de notables est chargé de l’administration des biens de la paroisse.

    Sous l’ancien Régime, il existe dans chaque paroisse et dans chaque trève un conseil de fabrique (assemblée plus élargie que le « Général »). Il a la responsabilité de la gestion des biens de l’église : dépenses ordinaires, entretien et construction des édifices religieux. Pour régler ces dépenses, il peut compter sur diverses rentrées d’argent : produits des quêtes, casuel (messes, mariages, baptêmes, enterrements) locations des chaises et des bancs, éventuels revenus des terres ou d’immeubles, legs, dons. Au XIXe siècle, lorsque la Fabrique ne dispose pas des ressources nécessaires pour subvenir à de grosses dépenses, (construction d’édifices religieux) la mairie peut prendre en charge une partie des travaux. Les comptes de la Fabrique sont supervisés par l’évêque et le préfet.

   Le bureau du conseil de fabrique est composé de 4 personnes : le curé, un président, un secrétaire et un trésorier que l’on désigne parfois sous le terme de « marguilliers ». Après la révolution, le maire en est membre de droit. Les autres membres sont souvent issus de la noblesse ou choisis parmi les personnes aisées et instruites de la paroisse. Les femmes n’apparaissent généralement jamais dans cette assemblée et n’y obtiennent aucune fonction.

  La Fabrique, convoquée par le curé de la paroisse, se réunit généralement le dimanche dans la sacristie ou dans le presbytère pour discuter des affaires de la paroisse. (Auparavant, les réunions pouvaient avoir lieu à la sortie de l’église sous le porche.) Lors de travaux extraordinaires, entretien ou constructions d’édifices religieux, la convocation de cette assemblée peut être plus fréquente.

 

   Le Conseil de Fabrique a perduré jusqu’à la loi de séparation de l’église et de l’état en 1905.

 

    Dans l’ancien régime, le conseil de Fabrique est la seule assemblée représentative des paroissiens. Il débat en priorité des problèmes de la paroisse mais il intervient aussi pour résoudre les problèmes du quotidien des habitants (litiges, voiries, impôts…). Le document ci-dessous en est une illustration.

  Conseil de fabrique du dix-sept janvier 1790

 

    L’an mil sept cent quatre vingt dix le dix-sept janvier nous, soussignés, Jean Guillotin, Mathurin Maubec, Louis Reminiac, Julien Maubec, Jean Soulaine, Pierre Prioul, Jean Hersart, Joseph Le Roy, Maître Joseph Fréoul, Joseph Colleaux, Mr Le Blanc et Mr Louis Le Roy tous……délibérants ayant rendu leur compte et payé le reliquat, assemblés en corps politique aux fins de ………… que les notables et tous habitants connus pour citoyens actifs aux fins d’assignation de dimanche dernier répétée ce jour.

    En l’endroit le sieur Hoeo de Boisgestin syndic de cette paroisse a représenté au général et déposé sur le bureau la déclaration du Roy du 9 octobre 1789 portant la sanction du décret de l’assemblée nationale du mardi 6 octobre 1789 concernant la contribution patriotique, l’instruction publiée par ordre du Roy relativement à cette contribution patriotique.

    Les lettres patentes du Roy du 3 novembre 1789, qui ordonnent l’envoi aux tribunaux sur le cahier de décret de l’assemblée nationale y annexé, lettres patentes du Roy du 18 novembre 1790 concernant les titulaires des bénéfices, la proclamation du Roi concernant la conservation des forests et bois du 3 novembre dit an, les lettres patentes du Roy de 27 novembre dit an concernant la disposition que produit tout bénéfice, autres concernant la confiscation des grains, autres relatives à la conservation des biens éclésiastiques, autres lettres patentes portant qu’il ne sera plus expédié de provisions d’offices des judicatures, autres sur le décret 20 de l’assemblée nationale du 27 novembre 1789 sur un décret provisoire de l’assemblée nationale concernant les municipalités ; de la représentation desquelles pièces ainsi que des lettres circulaires d’envoy

 

(Cette traduction est sujette à caution car l’écriture du document original ci-joint n’est pas toujours très lisible.)